Mentions légales –  Politique de confidentialité – CGU – CGV

1. Informations légales

Nom de l’entreprise : La Maison du Chien Orange
Forme juridique : Micro-entreprise
Responsable de la publication : Anaïs VAN DER VEEN
Adresse : 5 rue Furtado, 33800 Bordeaux
Email : contact@la-maison-du-chien-orange.fr 
Numéro SIRET : [en attente]

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Hébergement du site : Webador (nom commercial de JouwWeb B.V)
Adresse de l’hébergeur : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Contact de l’hébergeur : support@webador.fr

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.la-maison-du-chien-orange.fr (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans mon autorisation écrite est interdite.

3. Données personnelles & politique de confidentialité

La responsable du traitement des données personnelles est Mme Anaïs VAN DER VEEN, en sa qualité de gérante de La Maison du Chien Orange. Je peux collecter certaines données personnelles (nom, email, téléphone, etc.) via mes formulaires de contact ou de réservation. Elles me servent uniquement à répondre à vos demandes et à gérer mes prestations.

Certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur Webador, service de messagerie électronique). Ces prestataires sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité.

Durée de conservation : 3 ans maximum après le dernier contact.
Vos droits : Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en m’écrivant à contact@la-maison-du-chien-orange.fr.
Cookies : Le site utilise des cookies fonctionnels (nécessaires au fonctionnement du site) et des cookies analytiques (mesure d’audience, statistiques anonymes). Un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou refuser les cookies non essentiels lors de sa première visite.

4. Conditions générales d’utilisation (CGU)

• Accès au site : Gratuit, sous réserve de disposer d’une connexion internet.
  
  
• Responsabilité : Je fais mon maximum pour maintenir le site à jour et fonctionnel, mais je ne peux garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
  
  
• Liens externes : Certains liens peuvent mener vers d’autres sites. Je ne suis pas responsable de leur contenu.
  
  
• Modifications : Je peux mettre à jour les présentes CGU à tout moment.
  
  
• Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et sincères via les formulaires disponibles sur le site. Tout message ou commentaire à caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l’ordre public pourra être supprimé sans préavis par l’éditeur, qui se réserve le droit d’engager la responsabilité de son auteur.
  

5. Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions s’appliquent à toutes mes prestations de garderie canine et visites à domicile pour chats.

Réservation et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 7 jours.
La réservation devient effective après validation du devis et versement de l’acompte demandé.

Acompte et paiement

• Pour toute prestation : acompte de 40% à la réservation (non remboursable sauf en cas d’annulation de ma part), solde à régler au plus tard le jour de la prestation.
  
  
• Pour toute prestation supérieure à 250€ : possibilité de paiement en plusieurs fois, après acompte de 30% à la réservation. L’échéancier est à convenir ensemble par écrit.
  
  
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal, Lydia, chèque (banques françaises), espèces.
  

 

Tarifs

Garderie de jour : 18 € demi-journée – 20 € journée complète 

Offres découverte  

Formule prépayée, nominative et non cessible, valable une seule fois pour une durée de 1mois à compter de la date d’achat.

En cas de non-utilisation totale ou partielle du forfait, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf cas de force majeure dûment justifié. L’acheteur conserve la possibilité de résilier l'offre découverte à tout moment, sans remboursement des prestations non utilisées.

• Pack 3 entrées demi-journée : 45 €
• Pack 3 entrées – journée complète : 50 €

Abonnements

Formule prépayée, nominative et non cessible, valable pour une durée de 1mois à compter de la date d’achat, engagement minimum 1 mois. En cas de non-utilisation totale ou partielle du forfait, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf cas de force majeure dûment justifié. L’acheteur conserve la possibilité de résilier son abonnement à tout moment, sans remboursement des prestations non utilisées.

• L'ASSIDU (3 demi-journées/semaine) : 192 €/mois
• LE FIDÈLE (3 jours/semaine) 216 €/mois

Promenades chiens

Formule prépayée, nominative et non cessible, valable une seule fois pour une durée de 3 mois à partir de la première promenade.

En cas de non-utilisation totale ou partielle du forfait, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf cas de force majeure dûment justifié. L’acheteur conserve la possibilité de résilier l'offre découverte à tout moment, sans remboursement des prestations non utilisées. Les tarifs ci après correspondent à la zone 1 et aux horaires standards, des suppléments s'appliquent en zone 2 et 3 et selon les horaires. 

• Promenade (30 minutes) → 15 €  
• Promenade (1 heure) → 25 € 
• Forfait 10 promenades (30 min) →  140€
• Forfait 10 promenades (1 heure) → 240€

Suppléments horaires & zones (par promenade)

Adresse de référence : Rue Furtado, 33800 Bordeaux

• Zone 2 (1 à 2 km) : + 2 €
• Samedi : + 2 €
• Dimanche & jours fériés : + 3 €
• Zone 3 (2 à 3 km) : + 3 €
• Au-delà de 3 km : déplacements non assurés

Visites à domicile 

Les tarifs ci après correspondent à la zone 1 et aux horaires standards, des suppléments s'appliquent en zone 2 et 3 et selon les horaires. 

• Visite chien : 45 min ( incluant 30min promenade) : 30 €
• Visite chat 15 min : 1 chat → 10€ / 2 chats → 15€ / 3 chats → 19€ - Uniquement zone 1 
• Visite 30 min : 1 chat → 15€ / 2 chats → 19€ / 3 chats → 24€  - Zones 1, 2, 3

Suppléments horaires & zones (par visite)

Adresse de référence : Rue Furtado, 33800 Bordeaux

• Zone 2 (1 à 2 km) : + 2 €
• Samedi : + 2 €
• Dimanche & jours fériés : + 3 €
• Zone 3 (2 à 3 km) : + 3 €
• Au-delà de 3 km : déplacements non assurés

Annulation & rétractation

• Droit de rétractation légal : 14 jours après validation du devis.
  
  
• Passé ce délai : l’acompte reste acquis.
  
  
• Toute demande de report, modification, annulation de réservation doit être formulée au minimum 48h avant la date prévue.

Passé ce délai, la prestation reste due. Les réservations sont nominatives et ne peuvent être transférées à un tiers.

Conditions pratiques

Les repas ne sont pas fournis. Le propriétaire doit apporter la ration habituelle de son chien si celui-ci doit être nourri durant la prestation de garderie, dans un contenant hermétique et identifié.
Le dépôt d’objets personnels (jouets, couvertures, etc.) est possible mais reste sous l’entière responsabilité du propriétaire. La Maison du Chien Orange ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de détérioration.
Les arrivées et départs se font exclusivement à mon domicile, aux horaires convenus.

 

En cas de problème de santé ou d’accident survenant durant la garde (urgence vitale), La Maison du Chien Orange s’engage à contacter immédiatement le propriétaire. En cas d’impossibilité de joindre celui-ci, l’animal sera conduit chez le vétérinaire habituel indiqué par le client lors de l’inscription, ou, à défaut, chez le vétérinaire sanitaire de référence. Les frais vétérinaires engendrés resteront à la charge exclusive du propriétaire, sauf si ma responsabilité est expressément engagée.

Responsabilité

Je suis assurée en responsabilité civile professionnelle.
Je ne peux être tenue responsable des incidents survenus hors temps de prestation, des maladies naturelles ou liées à l’âge, ou d’une fugue en dehors de ma surveillance.

6. Médiation en cas de litige

En cas de litige, je privilégie toujours le dialogue pour trouver une solution amiable.
Si nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez gratuitement recourir à la médiation de la consommation auprès de :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

7. Droit applicable

Le droit français s’applique.
En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents seront ceux de Bordeaux.